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- PORTÉE DES CONDITIONS D’UTILISATION
Le présent document contient les Conditions qui régissent votre utilisation du site de BOLD, ainsi que toutes les applications et services offerts sur le même site.
- ADMISSIBILITÉ DE L’UTILISATEUR
En tant qu’utilisateur, vous devez avoir la capacité juridique pour consentir aux présentes Conditions, ainsi qu’être personne physique consentant en votre propre nom.
- DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE
Vous reconnaissez que les renseignements, les documents, les images, les marques de commerce, les produits et autres éléments publiés sur ce Site (collectivement l’« Information »), ce qui inclus aussi la présentation et la disposition de telles Informations sur le Site, ainsi que toute information lui étant reliée, sont la propriété exclusive de BOLD. Toute utilisation de l’Information est interdite sans l’autorisation préalable écrite de BOLD. Sauf dans le cas précis où BOLD octroie à une personne une licence écrite d’utilisation de l’Information, aucune licence d’utilisation ou autre droit, exprès ou implicite, n’est accordé à qui que ce soit.
Plus spécifiquement, votre utilisation du Site ne vous octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis de l’Information, ce qui inclus notamment les logos, images et dessins de holive ainsi que les autres marques lui appartenant, cette dernière se réservant l’intégralité des droits de propriété intellectuelle reliés à l’Information.
- RESTRICTIONS D’UTILISATION DE L’INFORMATION
Aucune Information tirée du Site ne peut être copiée, reproduite, publiée, affichée, transmise ou distribuée par quelque moyen que ce soit, à l’exception que vous pouvez télécharger une copie unique de l’Information sur un seul ordinateur, pour votre usage strictement personnel et non commercial.
Toute autre utilisation de l’Information doit préalablement avoir été autorisée par écrit par BOLD. Toute modification de l’Information ou toute utilisation de cette Information pour toutes autres fins constitue une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété de BOLD. En particulier, l’utilisation de l’Information sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau est interdite, à moins que BOLD n’y consente par écrit. Veuillez contacter de BOLD afin d’obtenir le consentement requis et/ou afin d’obtenir des informations supplémentaires sur l’octroi d’un tel consentement, et ce, en vous adressant par courriel à : bolddesignlabel@hotmail.com
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- (iii) L’Information ne peut être manipulée ou modifiée d’aucune manière ; et
- (iv) Aucun graphique ou dessin ne peut être utilisé sans le texte qui l’accompagne.
- CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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BOLD utilise, sur son site, une technologie qui assure la protection des renseignements personnels échangés et BOLD fera les meilleurs efforts pour assurer que ces données ne seront ni interceptées ni altérées de manière frauduleuse.
De plus, BOLD est déterminé à protéger la vie privée de tous les utilisateurs de son Site. Il ne divulguera pas, ni ne vendra ou louera à des tiers, sans votre consentement, les renseignements personnels que vous pourriez fournir sur ce Site, à moins d’y être tenu par la loi.
- DEMANDE D’INFORMATION
BOLD ne recueillera pas vos renseignements personnels sans votre autorisation. Dans l’éventualité où vous envoyez une demande d’information par courriel à ce Site, vos renseignements personnels ne seront alors transmis qu’aux employés de BOLD qui en ont besoin pour répondre à votre demande d’information et ces renseignements personnels ne seront pas communiqués à des tiers sans votre consentement, à moins d’y être tenu par la loi.
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- DOCUMENT ÉCRIT
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- SERVICE DE L’UTILISATEUR
Vos questionnements concernant le présent document peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : bolddesignlabel@hotmail.com