Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation du site

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1. CONDITIONS D’UTILISATION

Merci d’utiliser les services sur le site web Bold design soit (www.boldesignlabel.com) (ci-après le « Site ») lequel vous est offert par Bold design (ci-après « BOLD »). En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les modalités et conditions stipulées (ci-après les « Conditions ») comme utilisateur du Site. Dans l’éventualité où vous n’adhérez pas aux Conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser les services offerts sur le Site. BOLD peut modifier les Conditions à tout moment, la version modifiée prendra effet dès sa publication sur le site.

2. PORTÉE DES CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent document contient les Conditions qui régissent votre utilisation du site de BOLD, ainsi que toutes les applications et services offerts sur le même site.

3. ADMISSIBILITÉ DE L’UTILISATEUR

En tant qu’utilisateur, vous devez avoir la capacité juridique pour consentir aux présentes Conditions, ainsi qu’être personne physique consentant en votre propre nom.

4. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Vous reconnaissez que les renseignements, les documents, les images, les marques de commerce, les produits et autres éléments publiés sur ce Site (collectivement l’« Information »), ce qui inclus aussi la présentation et la disposition de telles Informations sur le Site, ainsi que toute information lui étant reliée, sont la propriété exclusive de BOLD. Toute utilisation de l’Information est interdite sans l’autorisation préalable écrite de BOLD. Sauf dans le cas précis où BOLD octroie à une personne une licence écrite d’utilisation de l’Information, aucune licence d’utilisation ou autre droit, exprès ou implicite, n’est accordé à qui que ce soit.

Plus spécifiquement, votre utilisation du Site ne vous octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis de l’Information, ce qui inclus notamment les logos, images et dessins de holive ainsi que les autres marques lui appartenant, cette dernière se réservant l’intégralité des droits de propriété intellectuelle reliés à l’Information.

5. RESTRICTIONS D’UTILISATION DE L’INFORMATION

Aucune Information tirée du Site ne peut être copiée, reproduite, publiée, affichée, transmise ou distribuée par quelque moyen que ce soit, à l’exception que vous pouvez télécharger une copie unique de l’Information sur un seul ordinateur, pour votre usage strictement personnel et non commercial.

Toute autre utilisation de l’Information doit préalablement avoir été autorisée par écrit par BOLD. Toute modification de l’Information ou toute utilisation de cette Information pour toutes autres fins constitue une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété de BOLD. En particulier, l’utilisation de l’Information sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau est interdite, à moins que BOLD n’y consente par écrit. Veuillez contacter de BOLD afin d’obtenir le consentement requis et/ou afin d’obtenir des informations supplémentaires sur l’octroi d’un tel consentement, et ce, en vous adressant par courriel à : bolddesignlabel@hotmail.com

Dans l’éventualité où le BOLD accordait à un utilisateur un droit d’utilisation de l’Information, cette utilisation est assujettie aux conditions suivantes :

1. (i)  Elle doit être référencée comme suit: «Reproduction autorisée par BOLD. Tous droits réservés. » ;
2. (ii)  Toutes les mentions de droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété doivent être conservées intactes ;
3. (iii)  L’Information ne peut être manipulée ou modifiée d’aucune manière ; et
4. (iv)  Aucun graphique ou dessin ne peut être utilisé sans le texte qui l’accompagne.

6. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

BOLD a mis en place une politique de vie privée pour ainsi assurer le respect de la protection de l’échange d’informations personnelles et confidentielles entre le Site de BOLD et l’utilisateur.

Toute modification de ses politiques sera affichée sur le Site. Veuillez noter que ce Site peut contenir des liens vers des sites Internet externes et que BOLD n’est pas responsable des politiques en matière de collecte et d’utilisation de renseignements personnels et de protection de la vie privée de ces autres sites Internet externes.

BOLD utilise, sur son site, une technologie qui assure la protection des renseignements personnels échangés et BOLD fera les meilleurs efforts pour assurer que ces données ne seront ni interceptées ni altérées de manière frauduleuse.

De plus, BOLD est déterminé à protéger la vie privée de tous les utilisateurs de son Site. Il ne divulguera pas, ni ne vendra ou louera à des tiers, sans votre consentement, les renseignements personnels que vous pourriez fournir sur ce Site, à moins d’y être tenu par la loi.

7. DEMANDE D’INFORMATION

BOLD ne recueillera pas vos renseignements personnels sans votre autorisation. Dans l’éventualité où vous envoyez une demande d’information par courriel à ce Site, vos renseignements personnels ne seront alors transmis qu’aux employés de BOLD qui en ont besoin pour répondre à votre demande d’information et ces renseignements personnels ne seront pas communiqués à des tiers sans votre consentement, à moins d’y être tenu par la loi.

8. DONNÉES SUR LES VISITEURS

BOLD pourrait recueillir certains renseignements vous concernant qui ne sont pas des renseignements personnels, ce qui inclut par exemple le type de navigateur Internet que vous utilisez, le système d’exploitation de votre ordinateur et le nom de domaine du site Internet ou du fournisseur de services Internet à partir duquel vous êtes arrivé à notre site. Ces données sur les visiteurs peuvent servir à améliorer le contenu de notre Site et nous aider à déterminer les fonctions et services qui comptent le plus pour nos utilisateurs.

9. EXACTITUDE DE L’INFORMATION

Vous assumez l’entière responsabilité et la totalité des risques découlant de l’utilisation de ce Site. BOLD a déployé et continuera de faire des efforts raisonnables afin de publier sur ce Site une Information exacte et à jour.

Le présent Site pourrait contenir des inexactitudes ou des fautes typographiques qui peuvent être corrigées, après avoir été constatées, dans l’éventualité ou BOLD le juge utile.

Les informations publiées sur ce site ne doivent pas être interprétées comme étant une offre de vente ou la sollicitation d’une offre d’achat, ou des activités de courtage au sens de la Loi sur le courtage. BOLD n’agit pas à titre d’intermédiaire et n’est pas soumise aux obligations imposées par cette même loi.

BOLD, ses employés, directeurs, membres de la direction, administrateurs, mandataires ou les tiers avec lesquels BOLD s’associe occasionnellement ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d’éventuels dommages directs, indirects ou fortuits résultant de l’utilisation ou l’inaptitude à utiliser le site ou pour toute erreur ou toute omission dans l’information publiée sur le Site

Dans l’éventualité où vous êtes insatisfaits de ce Site, de l’Information ou si vous n’adhérez pas aux Conditions, l’unique alternative à votre disposition consiste à ne pas utiliser ce Site.

Vous reconnaissez que l’Information publiée sur ce Site est mise à votre disposition et que BOLD se réserve le droit de modifier ou de supprimer sans préavis l’Information publiée sur ce Site. BOLD peut également apporter des améliorations ou des changements au contenu général de ce Site en tout temps et sans avis.

10. RESPONSABILITÉS LIMITÉES

BOLD ne sera en aucun cas responsable des interruptions de services attribuables aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique du Site.

En raison des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, BOLD n’offre aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage de vos données, fichiers et programmes, il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, fichiers et programmes, entre autres de se prémunir contre les virus informatiques.

11. LOI APPLICABLE

Ce Site est opéré à partir du 396 rue des Alluvions, Lévis, province de Québec au Canada. Tout conflit pouvant survenir entre un utilisateur et BOLD sera donc régi par les lois applicables dans la province du Québec.

12. DOCUMENT ÉCRIT

Vous pouvez conserver une copie de ce document écrit pour accompagner le contrat de service convenu, en l’imprimant. Ajoutons que ces conditions générales d’utilisation du Site sont disponibles en tout temps sur le Site de BOLD et peuvent être consultées à cet effet.

13. SERVICE DE L’UTILISATEUR

Vos questionnements concernant le présent document peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : bolddesignlabel@hotmail.com